L'assurance auto est une pièce indispensable que doit posséder n'importe quel conducteur avant que son véhicule ne soit autorisé à rouler. Toutefois, il est possible que l'assureur ou l'assuré résilie le contrat d'assurance. Mais cela ne peut que se justifier par des motifs précis et pertinents. Lisez la suite de l'article pour en savoir plus sur les motifs de résiliation du contrat d'assurance.
Motifs de l'assuré
De nombreuses dispositions légales existent et permettent à l'assuré de résilier à son contrat d'assurance. Entre autres, on peut évoquer la loi Hamon: pour plus d'infos visitez le site http://www.dicfro.org/. Cette loi offre la possibilité à l'assuré de résilier le contrat après la première année de contrat, à la seule condition qu'il change d'assureur ou souscrive à un autre contrat chez le même assireur. Il y a aussi la loi Châtel qui implique une échéance annuelle et une possibilité de résiliation au moins 2mois 15 jours avant chaque échéance.
L'assuré peut également résilier son contrat après la vente ou la perte de son véhicule, suite à l'évolution de son statut modifiant les risques qu'il court. De même, un refus injuste de diminution de la prime d'assurance par l'assureur peut être suivi de résiliation du contrat. Enfin, on peut résilier le contrat de l'assurance une fois que l'assuré est décédé.
Motifs de l'assureur
L'assureur peut décider d'une résiliation suite à l'aggravation des risques de son client: ces risques peuvent être déclarés par l'assuré lui-même, ou peuvent être découverts fortuitement par l'assureur, etc. La résiliation peut être aussi la conséquence d'un non-paiement de la prime d'assurance par l'assuré. Il peut s'agir également d'un sinistre: notamment une infraction au Code de la route par l'assuré, la conduite en état d'ébriété. Enfin, il existe plusieurs autres motofs de résiliation du contrat d'assurance: risque de liquidation ou redressement judiciaire par l'assureur ou l'assuré.